J.O. 172 du 26 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520249D


Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par Mme Sabine Encontre, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2005.